J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine

NOR : DEFD0002132A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 7 septembre 1995 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine, modifié par l'arrêté du 6 octobre 2000 ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1995 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine,
Arrête :



Art. 1er. - Les articles 1er et 3 de l'arrêté du 7 septembre 1995 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Le deuxième alinéa de l'article 1er est ainsi rédigé :
« Le bureau des études générales participe, avec les organismes concernés, aux études à moyen et long terme relatives notamment aux statuts du personnel géré par la direction du personnel militaire de la marine et à la condition militaire. »
II. - Il est ajouté à l'article 3 un dernier tiret ainsi rédigé :
« - le bureau du contentieux et de la réglementation générale. »

Art. 2. - Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 octobre 2000.


Alain Richard